« Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement à la loi »

Droits de l'Homme (1789, article 6)

Nous voulons 3 droits citoyens :

1. élire nos représentants, mais aussi,
2. pouvoir proposer des lois par pétition
3. et voter directement pour ces lois
Nous sommes déjà 20413 à avoir signé la pétition.

Votons les lois

275 signatures = 0% de l’objectif
0
700,000

Je partage la pétition

     

Nous voulons voter les lois quand nous le jugeons important.

Cela est possible avec le Réferendum déclenché par Pétition (le ‘RIC’, Référendum d’Initative Citoyenne).
Il peut servir à voter des nouvelles lois, en abroger, voter la constitution ou démettre un dirigeant.
Il existe déjà aux USA, en Allemagne, en Suisse, en Italie… la France est en retard.

Commençons par instaurer le plus important de tous les Référendums Citoyens,
celui qui permet de modifier la Constitution

Puis nous pourrons décider ensemble des nouvelles améliorations de la Constitution.

 

Une réforme de la constitution proposée

700 000 signatures de citoyens la soutiennent en 18 mois

Un référendum se déclenche dans les 12 mois

Nous demandons au Président de la République de soumettre au référendum avant fin 2021 et sans modification l’approbation de la loi constitutionnelle suivante :

TITRE

Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un contrôle plus fort des citoyens sur les révisions constitutionnelles. 

 

BUT

Pour renforcer le contrôle citoyen sur la Constitution, nous demandons l’introduction du référendum obligatoire et du droit d’initiative citoyenne dans l’article 89 de la Constitution française qui énonce les règles nécessaires à sa modification.

Cet article, en l’état actuel, dispose que les changements de la Constitution doivent être :

  • proposés soit par le président de la République, soit par les Parlementaires et
  • approuvés soit par référendum, soit par trois cinquièmes des Parlementaires.

La présente proposition vise à ce que les changements constitutionnels soient :

  • proposés par le président de la République, par les parlementaires ou par 700.000 citoyens et
  • uniquement approuvés par référendum.

Le référendum obligatoire est introduit par la suppression de l’alinéa 3 de l’article 89. 

L’initiative citoyenne est introduite dans l’alinéa 1 et ses modalités, détaillées dans l’alinéa 2. S’agissant d’une initiative citoyenne elle est exemptée d’un examen et d’un vote par le Parlement et la validité de la procédure sera garantie par la Cour de Cassation (délai de récolte des signatures et validité de celles-ci) dans les conditions fixées par l’article 89.

 

PROJET DE REVISION de l’article 89 (en gras les modifications, en effacé les suppressions. Le reste correspond au texte actuel)

89.1 L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre, et aux membres du Parlement et aux citoyennes et citoyens ayant droit au vote.

89.2 Le projet ou la proposition de révision, sauf lorsqu’elle est à l’initiative des citoyennes et citoyens, doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. 

89.3 Lorsque la proposition de révision est à l’initiative des citoyennes et citoyens, elle doit explicitement mentionner le titre, le but de la proposition, le projet de révision rédigé et l’identité du ou des porteurs de l’initiative. Ceux-ci pourront retirer leur projet avant le dépôt des signatures s’ils considèrent que le gouvernement a tenu compte de leur proposition.

89.4 La proposition est déposée auprès d’un tribunal d’instance qui dispose d’un délai de 20 jours à compter du dépôt pour statuer sur sa conformité à la forme requise à l’issue duquel une proposition est considérée comme valide. Une proposition valide est publiée officiellement sous un format librement accessible par tous où la collecte de signatures valides sera possible. En cas de rejet, le tribunal d’instance produit une décision publique en motivant les raisons.

89.5 La proposition doit recueillir 700.000 signatures de citoyennes et citoyens ayant droit au vote dans un délai de 18 mois à compter de la publication officielle de leur initiative.

89.6 Les signatures, en format papier ou numérique, doivent être accompagnées du nom d’usage, prénom, date de naissance et adresse du signataire. La validité des signatures est contrôlée par la Cour de Cassation dans un délai qui ne peut dépasser une durée maximale de 4 mois. 

89.7 Une fois validée ou le délai expiré, le Président soumet le projet de révision au referendum dans un délai compris entre trois mois et un an. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. 

Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le Bureau du Congrès est celui de l’Assemblée nationale.

89.8. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. 

La révolution démocratique c’est

Des femmes et des hommes en qui nous avons confiance

le contrepouvoir du référendum​

On ne peut faire
sans les citoyens.

Les 40 dernières années ont montré que l’on doit rendre au peuple sa souveraineté pour que chacun dans la République joue son rôle :

Aux intellectuels d’imaginer le futur
Aux politiques de conduire la Nation
Aux journalistes, aux associations et à Internet de nous informer pour orienter notre choix
À l’ensemble des citoyens de choisir le futur qu’ils désirent.

La démocratie,
c’est le mouvement.

Est-ce la solution idéale ? 

La tradition française se méfie des référendums vus comme des plébiscites.
Mais l’initiative populaire n’est pas un plébiscite pour un dirigeant c’est un débat adulte et censé.

N’ayons pas peur des changements !
Mais faisons les en respectant l’opinion des citoyens.
Seul le référendum citoyen peut garantir ce respect

Réflexions

Responsabiliser les français

« Il est facile d’être contre et de critiquer. Voter directement des lois responsabilise et fait grandir. Le vote des élus n’est pas responsabilisant pour les citoyens. »

Des décisions acceptées

« On ne fera pas le Bonheur des Français contre eux. Mieux vaut une décision acceptée par tous. »

Une société civile active

« Cela permettrait enfin de faire jouer un rôle plus actif à une société civile diversifiée. »

Des débats plus concrets

« Des débats concrets débouchant sur des lois précises que nous allons voter, cela implique vraiment le citoyen sur les grands sujets. »

Des débats pragmatiques

« Le débat politique partisan favorise les généralités et les grands principes. Le manque de pragmatisme est une constante de la vie politique. »

Des votes plus rationnels

« On vote de façon plus rationnelle sur des choses concrètes que pour un mouvement politique. »

Le fond pas la forme

« Faire évoluer vers des débats concrets qui débouchent sur des votes de lois. Un débat démocratique qui tourne sur des lois précises que nous allons voter. »

Une démocratie sur 2 jambes

« Nous ne voulons pas supprimer la représentation mais avoir une démocratie sur 2 jambes: les élus et les référendums comme la constitution le prévoit. »

Les Français sont formés

« Le système représentatif est bien adapté pour des époques où les gens éduqués étaient peu nombreux et les moyens de communication lents et coûteux : le XIXème siècle ! »

Les Français sont informés

« A l’heure d’Internet et de l’accès massif à l’information, nous pouvons voter directement les lois. Nous avons un accès à l‘information que personne n’a eu dans l’histoire, même le plus puissant des empereurs. »

Le citoyen est dans le long-terme

« De tous les acteurs de la vie publique, c’est bien le simple citoyen –dans le secret de l’isoloir- qui est concerné par le plus long-terme. »

Intelligence collective

« Le vote démocratique sur une loi active l’intelligence collective de millions de français. Chacun a une expérience que les autres n’auront jamais. »

Arrêtons de manifester, votons les lois !

Des réformes mais lesquelles

« Le monde bouge et avance vite, nous restons prostrés et n’arrivons pas à changer. Pourtant tout le monde s’accorde à dire qu’il faut faire des ‘réformes’. Mais quelles réformes? Dès qu’un homme politique fait une réforme les opposants descendent dans la rue. Ce n’est pas la bonne réforme. On hésite à donner des exemples tellement il suffit de regarder le journal télévisé. »

Un pays ingouvernable

« Nous n’avons pas le goût du consensus. On aime être contre … même quand on est du même bord. Les gouvernants le savent bien. Sur l’écotaxe tous les partis ont voté une loi sans consulter le peuple. Puis des manifestations de paysans bretons ont fait reculer le gouvernement. »

Des manifestations encore et encore

« Face à une loi la seule solution pour les citoyens qui n’en veulent pas est de manifester contre son vote (ou pour son amendement). Les mouvements citoyens ne peuvent rien proposer. Les gilets jaunes devraient proposer des lois, mais comment ? »

On tourne en rond

« On parle et reparle des mêmes sujets (fonction publique, sécurité sociale, retraites, immigration, droit du travail, etc). On aurait eu le temps en 30 ans d’agir dans un sens, puis de modifier les réformes mais non, on fait du surplace. Relisez un journal datant de 15 ans vous trouverez les mêmes sujets, les mêmes arguments! « 

Le vote pour des élus ne suffit pas

Voter pour des… élus est au fond assez flou

« On parle plus d’hommes et de femmes que de décisions On parle plus de grands principes et de théorie. Quand on parle de propositions, la liste devient tellement longue qu’aucun débat n’est vraiment possible. Au fond on vote pour un homme politique (une stature, un tempérament, un symbole) + une idée de la politique (un slogan, ‘le changement’ ‘la France forte’) + une série de propositions. »

Les élus sont des professionnels de l’élection

« On vote pour des gens qui sont des pros de ce qu’il faut dire pour être élus. Des pros de la mécanique électorale (meeting, maitrise d’un mouvement, etc). Une fois élu on s’aperçoit que la où ils sont le plus à l’aise c’est dans le combat électoral. On leur en fait le reproche, mais c’est ainsi qu’ils sont sélectionnés. »

De la communication partout

« La politique est affaire de communication. C’est devenu un produit comme un autre et à la fin on a usé et banalisé le discours. Un commentateur politique sur 2 est aujourd’hui un expert en communication. Il parle de … la stratégie de communication de la femme / l’homme politique. Mais la politique est trop importante pour être affaire de slogans et d’éléments de langage. Elle nous concerne de façon très concrète. »

Dépasser les oligarchies

« Il y a une classe dirigeante. Elle n’est pas propre à la France ou à ce moment de notre histoire. Mais il serait illusoire de croire que ses points de vue sont forcement des points de vue éclairés et jamais des points de vue intéressés. Le référendum citoyen est un contre pouvoir nécessaire. »

Le pouvoir de l’argent

« Le pouvoir de l’argent face à l’affaiblissement des états est plus important qu’il y a 40 ans. Cette tendance est mondiale. Que lui opposer? Nos élus n’y arrivent pas. Les riches entreprises sont bien plus puissantes que nos élus. »

Les citoyens muselés

« L’énergie créatrice des français est-elle sollicitée ? Pas vraiment. Sont-ils consultés ou écoutés ? Non plus. Nous ne sommes pas dans une vraie démocratie. Nous avons juste le droit de désigner des représentants proposés par les partis. Pourtant dans tous les domaines, il y a des énergies incroyables. Le vote citoyen peut permettre aux voix positives de se faire entendre. »
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