Mentions légales

Le site votonsleslois.fr ainsi que tous ses composants sont la propriété de l’association en cours de constitution VOTONS LES LOIS

Directeur de la publication

  • Nom : Bonneton
  • Prénom : Ludovic
  • Courriel : contact@votonsleslois.fr

Limitation de responsabilité
VOTONS LES LOIS ne pourra être tenus pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par l’utilisateur du site et/ou de toute information qu’il contient.

Le site votonsleslois.fr peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites internet par le biais de liens hypertexte. Ces liens ont été insérés dans le site VOTONS LES LOIS avec l’autorisation des titulaires des sites liés. En tout état de cause, VOTONS LES LOIS ne saurait être responsable du contenu de ses sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.

Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement etc…) avant de procéder à la consultation du site VOTONS LES LOIS .

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à VOTONS LES LOIS par courriel à contact@votonsleslois.fr en précisant « Gestion des données personnelles »

Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.

Non cession du fichier d’adresses
VOTONS LES LOIS est le seul destinataire des données personnelles et ne procèdera pas à la cession de son fichier d’adresses et de contacts.

Contact
contact@votonsleslois.fr

Retour haut de page