Histoire du RIC

L’histoire du RIC se fond dans l’histoire de la démocratie.

 

Durant les révolutions de la fin du XVIIIème siècle (américaines puis française), la démocratie réelle faisait peur et l’on préféra des assemblées de représentants de citoyens riches.

Puis le mouvement démocratique s’imposa au XIXème siècle sur tous les fronts : le droit de pétition (imposer un sujet à un parlement), le suffrage universel (masculin puis féminin), le pouvoir des assemblée élues face aux assemblées d’aristocrates, la validation des constitutions par referendum (ce qui n’avait rien d’évident pour nos anciens), la modification de constitution obligatoire par referendum (toujours pas obligatoire en France en 2020), le droit de veto populaire sur les lois (1831 Saint-Gall en Suisse) et enfin l’Initiative des lois.

Le RIC est apparu en Suisse par crainte des violences.

 

La plupart de ces avancées n’existent toujours pas dans la France contemporaine qui reste très attardée en termes de droits démocratiques par rapport aux autres pays.

Maintenant de nouvelles avancées sont déjà étudiées dans tous les pays (y compris en France) mais ce sont des sujets expérimentaux sur lesquels nous n’avons pas encore vraiment de recul ni de longue expérience : assemblées tirées au sort, systèmes de vote plus efficaces (par exemple par classement des candidats), demande de prise en compte des votes blancs, etc. Le RIC constitutionnel reste donc un droit prioritaire avant toute avancée supplémentaire qui demanderait un débat spécifique.

 

Le RIC qui trouve son origine dans les assemblées populaires des communes montagnardes n’est pas une chose nouvelle, les débats du XIXème ressemblent à ceux d’aujourd’hui. Et nous avons maintenant plus de 100 ans d’histoire pour juger de ses bienfaits.

XIIIème siècle Premières traces d’assemblées citoyennes dans les régions montagneuses d’Europe (Alpes et Pyrénées)

 

1231 1ère mention d’une assemblée dans le canton d’Uri (Suisse) 

1294 1ère mention d’une assemblée dans le canton de Schwytz (Suisse) 

1309 1ère mention d’une assemblée dans le canton d’Unterwald (Suisse) 

 

XVIIIème siècle Les révolutions renoncent vite à la démocratie directe et au RIC

 

1762 Le Suisse Rousseau dans Le Contrat social défend la démocratie directe

1776 Déclaration d’indépendance des États-Unis

1778 Aux États-Unis, la constitution du Massachussetts institue le referendum obligatoire en matière constitutionnelle

1789 En France, Révolution et Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen

Article 6 : ‘Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement’ à la loi

1793 En France, Condorcet dans son projet de Constitution propose un RIC (législatif et constitutionnel). Sa Constitution ne sera jamais votée … mais ses idées seront lues en Suisse

 

XIXème siècle La Suisse se sert du RIC pour pacifier le pays

Le RIC est utilisé par les minorités mal représentées (partis ouvriers et conservateurs catholiques)

 

1830-48 La Confédération suisse en crise permanente

1830 Le canton de Vaud (Suisse) adopte le droit de pétition et le référendum constitutionnel obligatoire

1831 Le canton de Saint-Gall (Suisse) sous la pression du peuple armé adopte le premier le droit de veto populaire dans sa constitution

1845 Le 31 mars, 100 morts dans des combats entre cantons suisses (à population comparable, 1 000 morts en un jour dans la France d’aujourd’hui)

Le canton de Vaud (Suisse) adopte le premier l’initiative populaire des lois

1847 Guerre civile suisse du Sonderbund (7 cantons catholiques alliés)

1848 La Suisse devient un État Fédéral et le RIC Constitutionnel est institué pour une révision totale

1874 En Suisse, le RIC abrogatif est institué (droit de veto législatif)

1891 En Suisse, le RIC constitutionnel est institué pour une révision partielle

 

Fin XIXème/débutXXème siècle États-Unis, les états de l’Ouest instituent le RIC face à la puissance des lobbies et à la corruption de la classe politique

1898 Aux États-Unis, l‘état du Sud Dakota institue le RIC

1911 Aux États-Unis, l‘état de Californie institue le RIC

1921 En Suisse le Referendum obligatoire est institué pour les traités internationaux longs

 

1918-39 Les fascistes arrivent au pouvoir dans toute l’Europe avec des systèmes parlementaires sans RIC

Aucun pays avec RIC n’a jamais été gouverné par un gouvernement autoritaire

1931 En France, Carré de Malberg (professeur de droit constitutionnel) propose le RIC

 

Libération Les États instituent des RIC dans les nouvelles constitutions sauf en France

1946 En Allemagne les nouvelles constitutions des régions (länder) instituent des RIC 

1947 En Italie la nouvelle constitution institue le RIC abrogatif (veto législatif)

 

Années 60 Mouvements sociaux pour les droits civiques et les droits des minorités

 

La demande de démocratie directe ne cesse de monter

Accélération du nombre de RIC en Suisse, Italie, Allemagne, USA

Les politiques français le promettent quand ils sont dans l’opposition mais ne le font pas une fois élus.

1970 En Italie, loi d’application du RIC abrogatif (veto).

1974 En Italie, première utilisation du RIC abrogatif (veto) sur la loi sur le divorce. Depuis accélération des RIC.

1981 En France, le RIC figure au programme des écologistes

1983 En France, C. Pasqua (opposition RPR) dépose une proposition de loi pour le RIC.

1984 En France, V. Giscard D’Estaing défend le RIC

1987 En France, Le RIC figure au programme du FN

1988 En France, François Mitterrand promet le RIC. Il n’en fait rien une fois élu.

1989 Vote en Suisse sur la suppression de l’armée

1989 Chute du mur de Berlin.

Le RIC va être institué dans de nombreuses constitution de pays de l’Est

Accélération de la pratique du RIC sauf en France

1990 Réunification de l’Allemagne, les régions augmentent dans leurs constitutions le recours à des RIC et au referendum

1993 En France, aux législatives la droite promet le RIC. Elle n’en fera rien une fois élue.

2002 En France, J. Chirac candidat promet le RIC. Il n’en fera rien une fois élu

2002 En Allemagne, le vote pour instituer le RIC au niveau national obtient la majorité simple au Parlement (mais il fallait les 2/3 pour changer la constitution).

2003 En France, 82% des Français souhaitent ‘pouvoir lancer des referendums sur les sujets de leur choix …’ (Sofres, 12 mars)

2018 En France, manifestations des Gilets jaunes

A la fin de l’année le RIC devient la revendication principale du mouvement

Le gouvernement s’oppose au RIC

2019 En France, la plateforme ‘le vrai débat’ fait ressortir le RIC comme la principale demande des participants

En France, 80% des Français sont favorables au RIC (Harris Interactive, 2 janvier)

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