Histoire du RIC

L’histoire du RIC se fond dans l’histoire de la démocratie.

Après une tentative durant les Révolutions de contenir la démocratie dans des assemblée de représentants de citoyens riches, le mouvement démocratique s’est imposé au XIXème siècle sur tous les front : que ce soit le droit de pétition, le suffrage universel (masculin à l’époque), le pouvoir des assemblée élues face aux assemblées d’aristocrates, la validation des constitutions par referendum (cela n’avait rien d’évident pour nos anciens), la modification de constitution obligatoire par referendum (toujours pas obligatoire en France en 2020), le droit de veto populaire sur les lois (1831 Saint Gall en Suisse), en enfin l’Initiative des lois.

La plupart de ces avancées n’existent toujours pas dans la France contemporaine qui reste très attardée en termes de droits civiques démocratiques par rapport aux autres pays.

Le RIC qui trouve son origine dans les assemblées populaires des communes montagnardes n’est pas une chose nouvelle, les débats du XIXème ressemblent à ceux d’aujourd’hui. Et nous avons maintenant plus de 100 ans d’histoire pour juger de ses bienfaits.

 

XIIIème siècle Premières traces d’assemblées citoyennes dans les régions montagneuses d’Europe (Alpes et Pyrénées)

  • 1231 1ère mention d’une assemblée dans le canton d’Uri (Suisse) 
  • 1294 1ère mention d’une assemblée dans le canton de Schwytz (Suisse) 
  • 1309 1ère mention d’une assemblée dans le canton d’Unterwald (Suisse) 

XVIIIème siècle Les Révolutions renoncent vite au RIC

  • 1762 le suisse Rousseau dans le Contrat Social défend la Démocratie Directe
  • 1776 Déclaration d’indépendance des États-Unis
  • 1778 Aux États-Unis, la constitution du Massachussets institue le referendum obligatoire en matière constitutionnelle.
  • 1789 En France, Révolution et Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen
  • Article 6 : ‘Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement’ à la loi
  • 1792 En France, Condorcet dans son projet de Constitution propose un RIC (législatif et constitutionnel). Sa Constitution ne sera jamais votée … mais ses idées seront lues en Suisse.

XIXème siècle La Suisse se sert du RIC pour pacifier le pays

  • 1830-48 La Confédération Suisse en crise permanente
  • 1831 Le canton de Saint Gall sous la pression du peuple armé adopte le premier le droit de veto populaire dans sa constitution
  • 1845 Le 31 mars, 100 morts dans des combats entre cantons suisses
  • Cela correspond à 1 000 morts en un jour dans la France d’aujourd’hui (à populations comparables)
  • 1848 La Suisse devient un État Fédéral et le RIC Constitutionnel est institué pour une révision totale
  • 1874 En Suisse le RIC Législatif est institué
  • 1891 En Suisse le RIC Constitutionnel est institué pour une révision partielle

Fin XIXème siècle États-Unis, les états de l’ouest instituent le RIC face à la puissance des lobbies

  • 1898 Aux États-Unis, l‘état du Sud Dakota institue le RIC
  • 1898 Aux États-Unis, l‘état de Californie institue le RIC
  • 1921 En Suisse le Referendum obligatoire est institué pour les Traités longs
  • 1918-39 Les fascistes arrivent au pouvoir dans toute l’Europe avec des systèmes parlementaires sans RIC
  • Aucun pays avec RIC n’a jamais été gouverné par un gouvernement autoritaire

Libération Les États instituent des RIC dans les nouvelles constitutions sauf en France

  • 1946 En Italie la nouvelle constitution institue le RIC abrogatif (veto législatif)
  • En Allemagne les nouvelles constitutions des régions (länder) instituent des RIC

Années 60 Mouvements sociaux pour les droits civiques et les droits des minorités.

La demande de démocratie directe ne cesse de monter

Accélération du nombre de RIC en Suisse, Italie, Allemagne, USA

Les politiques français le promettent mais ne le font pas

  • 1974 En Italie, première utilisation du RIC abrogatif (veto). Depuis accélération des RIC.
  • 1988 François Mitterrand promet le RIC. Il n’en fait rien une fois élu.
  • 1989 Vote en Suisse sur la suppression de l’armée
  • 1989 Chute du mur de Berlin.
  • 1990 Réunification de l’Allemagne, les régions augmentent dans leurs constitution le recours à des RIC et au referendum
  • 1993 En France, aux législatives la droite promet le RIC. Elle n’en fera rien une fois élue.
  • 2002 En France, J. Chirac candidat promet le RIC. Il n’en fera rien une fois élu
  • 2002 En Allemagne, le vote pour instituer le RIC au niveau national obtient la majorité simple au Parlement (mais il fallait les 2/3 pour changer la constitution).
  • 2003 En France, 82% des français souhaitent ‘pouvoir lancer des referendums sur les sujets de leur choix …’ (Sofres 12 mars)
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