Politique de confidentialité

Données personnelles

Nous ne recueillons sur notre site web aucune information permettant l’identification des personnes, hormis celles qui nous sont volontairement transmises via le formulaire (nom, prénom, email). Lorsque vous acceptez de nous donner des informations, celles-ci restent strictement confidentielles.

Elles ne seront jamais vendues, échangées, louées ou données à d’autres organisations à des fins de prospection commerciale.

Nous enverrons une lettre d’information sur l’avancement de la pétition. Il sera facile de se désabonner en un seul clic.

Nous nous engageons par ailleurs à supprimer la base de donnée lorsque nous aurons obtenu la soumission du texte à référendum.

Sollicitations par courriel

Si vous cochez la case dédiée sur le formulaire, des courriels pourront vous être envoyés pour vous informer de l’avancée de Votons les lois, vous proposer de participer à de prochaines actions en ligne liées à notre pétition. Jamais plus de 2 fois par mois. Vous restez toujours libre d’accepter ou de refuser tout ou partie de ces propositions.

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment, en cliquant sur le lien dédié en bas des courriels envoyés.

Rectification des données

Conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à partir du 25 mai 2018, ainsi que la loi Informatique et Libertés telle que modifiée le 20 juin 2018) vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données vous concernant.

Pour l’exercer, adressez vous par courrier postal ou par email à :

  • VOTONS LES LOIS
  • 111, AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
  • PARIS
  • ou par email contact@votonsleslois.fr

Accès aux données

Seuls un nombre très restreint de collaborateurs ont besoin de ces informations pour une tâche spécifique (ex : envoyer un email), ont accès aux informations permettant d’identifier les personnes. Ces collaborateurs doivent utiliser des ordinateurs protégés par un mot de passe. Nous accordons de l’importance que nous accordons au respect de la vie privée et sur ce qu’ils ou elles peuvent faire pour garantir la protection des informations sur nos adhérents, et cela leur est régulièrement rappelé.

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